CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de ventes créent un accord légal et s'applique à toutes les commandes conclues entre le client et Zoom sur Image, société photos et vidéos.
Siret ... demeurant a Belcodène (13720)

1. OBJET

L'équipe de Zoom sur Image propose des prestations photographiques et vidéographiques d' évènements privés tels que présentés sur le site : www.zoomsurimage.fr.
La passation d'une commande par le client entraîne l'entière adhésion aux présentes conditions générales de ventes, sauf conditions particulières consenties par écrit entre l' équipe et le client.
Par son utilisation du site internet www.zoomsurimage.fr ou par le simple fait de réserver une prestation, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.
Les clients déclarent être majeur, poser librement pour des photos ou vidéos et autoriser des prises de vues de leur enfants, suivant le style qu'ils souhaitent. Si le client est mineur, la signatures d'un parent ou d'un représentant légal est obligatoire.

2. RESERVATION DES REPORTAGES PHOTOS ET VIDEO

La réservation d'une prestation photographique ou/et vidéographique se fait exclusivement par téléphone au 06 51 15 54 24, email contact@zoomsurimage.fr, par message privé par le biais du compte facebook https://www.facebook.com/zoomsurimage ou la page professionelle facebook https://www.facebook.com/zoomsurimage.fr ou par l'onglet contact du site internet www.zoomsurimage.fr
La réservation d'une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de l'équipe.
Un acompte de 20% sera demandé au client afin de bloqué la réservation.
A défaut du versement de cet acompte dans les 10 jours a compter de la date de la commande, la réservation sera purement et simplement annulée.

Un mail sera envoyé avec toutes les explications pour se rendre au studio ou au lieu de rendez vous.

3. DEROULEMENT DE LA SEANCE

Le jour de la réalisation de la séance, l'heure fixé est impérative, tout retard des clients sera déduit du temps préalablement définis pour la séance.
Il est formellement interdit de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone ou tablette lors de la séance ( sauf si autorisation écrite du photographe ).

Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo.

4. PRIX

Les prix sont ceux valables à la date de la commande.
Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément.

Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s'entendent hors taxe ( TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. )

5. PAIEMENT

La société Zoom sur Image accepte les paiements en espèces, les virements bancaires et les chèques.
Pour les paiements par chèque, il devra s'effectué 15 jours avant le jour de la prestation et 15 jours avant la remise du pack.
Les paiements sont a effectués en 3 partis : 20% du montant pour réservation, 60% le jour de la prestation et 20% restant à la livraison des photos ou/et vidéos.
Aucune ristourne pour paiement comptant ne peut être accordé
En cas de chèque sans provision, le client sera averti par l'équipe et disposera d'un délai de 72h pour régler la prestation en espèce. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d'intérêt au taux minimal prévu par l'article L441-6 du Code de commerce ( intérêts légal multiplié par 3),exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € par facture.

Dans le cas où le client n'a pas satisfait a ses obligations ( défaut ou retard de paiement ) antérieurement, la demande de service pour se voir refusée.

6. REMISE DES PHOTOGRAPHIES, VIDEOGRAPHIES ET PACKS

Dans les 15 jours environ ( maximum 30 jours ) suivants la séance photo, Zoom sur Image envoie un lien vers une galerie en ligne sécurisé pour présenter les photos prises durant la séance.
Pour les mariages le délai sera d'environ 30 jours ( maximum 60 jours ).
Le client disposera de 72 h suite à la mise en ligne de la galerie pour choisir le nombre de photos incluses dans sa formule.
La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichier Jpeg remis sur CD, DVD, clefs USB ou par we transfert. Les autres formats de fichiers sont la propriété de Zoom sur Image et ne seront en aucun cas remis au client.
L' équipe ne livre jamais les photos brutes.
Zoom sur Image se détache de toutes responsabilités en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Toute demande de duplicata lui sera facturé selon les tarifs en vigueur.
Le post traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et à la vidéaste et fait partie intégrante de leur travail, leur style et leur univers artistique. L'équipe est seule a décider du post-traitement qu'elle appliquera aux négatifs numériques et rushs vidéos. Seules les photographies et vidéographies traitées seront exploitables par les deux parties.
Aucun cliché et rush brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et l'équipe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui convient.
Si le client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post-traitement sur une photo ou vidéo, celle-ci sera facturée selon le tarif en vigueur d'un fichier numérique haute résolution.
La remise des photographies, montages vidéos et pack ( grossesse et mariage ) s'effectuera sur RDV uniquement au studio : chemin cros du claudas 13720 Belcodène.
Il s'agit d'un simple RDV de remise des images. ( l'équipe ne réalise pas de RDV de présentation des images retouvhées ).
L'équipe ne livre pas les photos et packs au domicile du client.
L' envoie par la Poste est possible et se fera aux frais du client et exclusivement en lettre suivi ou colissimo. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu' indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés.Zoom sur Image ne pourra être tenue responssable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusoeurs jours ( ex v21 jours à la Poste ).

Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

7. DROIT DE RETRACTATION

Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande et donc de l'envoi du contrat avec le chèque de réservation.
Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l' objet d' un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été en totalité ou en partie avec l' accord du consommateur, avant l' expiration du délai de rétractation.

Après ce délai de 7 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.

8. ANNULATION

En cas d' annulation de la réservation d'une prestation photographique ou vidéographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l'acompte de 20 % ne sera pas remboursé ( sauf cas de force majeure pour le client ).

Pour les bons cadeaux ne seront pas remboursés.

9. FORCE MAJEURE ET MALADIE

L' équipe de Zoom sur Image se réserve le droit d' annuler une prestation en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts a quelque titre que ce soit.

L' équipe s' engage a faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation ou a proposer une autre date aux clients.

10. PROBLEME TECHNIQUE ET ACCIDENT

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou vidéo ou d' un accident quelconque durant la prestation empêchant l' équipe de remettre le travail demandé, l' intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

11. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L' utilisation des photographies et vidéographiques réalisées est soulmise aux dispositions légales en matière de droits d' auteur et de droits voisins.
Les photographes et vidéastes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d' auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.
La remise des photographies et vidéographies entraîne la cession du droit de reproduction des sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé familiale.
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux oeuvres de Zoom sur lmage.
Zoom sur Image se réserve le droit d' utiliser, sauf avis contraire avant la prestation par écrit du client, les photographies et/ou vidéographies tirées d' un reportage ou d' une séance photo à des fins de promotion de son activité.

L' accord inclut, entre autres, la publication ou l' utilisation des photos à des fins de promotion de l' auteur :
= publication d' un éventuel ouvrage présentant l' oeuvre de Zoom sur Image
- expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossier de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d' affiches ou de cartes postales.
= Sites et galeries web perso de Zoom sur Image ( en particulier www.zoomsurimage.fr,
= par tous procédés de représentation existant ou a venir : carte de visite, CD, DVD, Clé USB, composites papiers et books personnels de Zoom sur Image.
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ou/et vidéos ne devront pas porter atteinte à notre image et /ou notre réputation. Le client s' engage à être solidaire de l' équipe de Zoom sur Image en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

En cas de publication des photos sur internet par le client celui-ci s' engage à mentionner l'auteur " Zoom sur Image " et son site internet : www.zoomsurimage.fr

12. COMMANDE DE TRAVAUX PHOTOGRAPHIQUES

L'intégralité du paiement sera demandé au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance ( tirages, book, agrandissements, etc....). Les produits sont à venir chercher conformément aux termes de la commande dans le studio de zoom sur Image, chemin cros du claudas 13720 Belcodène sur RDV uniquemment.
Le délai de livraison est de 4 à 8 semaines en fonction des produits à compter de la réception du réglement.
Conformément à l' article 121-20-2 du code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.
Les dates et délais de mise à dispostion ne sont donnés qu' à titre indicatif ; en cas de retard de livraison d' un fournisseur, l' équipe de Zoom sur Image ne sera tenue pour responssable et aucune compensation quelle qu 'elle soit ne pourra lui être demandée.

13. LES BONS CADEAUX

Les bons cadeaux sont payables par chèque, virement ou espèces à la commande. Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai de 6 mois pour réaliser la prestation. ( excepté pour les bon cadeau pour une prestation mariage qui sera valable 1 an ).
Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.
Les bons cadeaux sont envoyés dans un délai de 7 jours après la réception du règlement.

14. CONSERVATION DES FICHIERS NUMERIQUES

L' équipe de Zoom sur Image s' engage ( sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu 'un disque dur externe qui lâche, inondation, incendie ou autres ) à conserver les fichiers numériques pendant 1 an après la date de prise de vues. Au-delà la sauvegarde des fichiers n' est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.

15. FICHIERS NUMERIQUES ET IMPRESSION

Il vous est vivement recommandé d' en faire au moins une copie sur un disque dur ou un autre support. Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important
de décocher la " retouche automatique " qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post-traitement réalisé par Zoom sur Image.
Dans le cas d' impression de tirages photos, l' équipe de Zoom sur Image décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantie le résultat que sur les tirages effectués par le studio.

De même la quallité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibrée. Zoom sur Image décline toutes responsabilités dûes à cet effet.

16. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

L' équipe de Zoom sur Image se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de la modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

17. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Zoom sur Image s' engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs de son site. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personelles demandées au client sont destinés exclusivement à la photographe, à des fins de gestion administrative et commerciale.

18. STYLE PHOTOGRAPHIQUE

Les clients reconnaissent qu' ils sont familiers avec le book de Zoom sur Image et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Ils reconnaissent également que le travail de Zoom sur Image est en constante évolution, que la prestation proposée est unique et artistique et que les photographies et/ou vidéographies livrées peuvent être différentes des photographies ou/et vidéographies prises dans le passé.
L' équipe de Zoom sur Image assure qu'elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l' événement. Les clients acceptent que cette vision peut-être différente de la leur. Lors des séances à domicile, le photographe et/ou vidéaste essaie de s' adapter aux conditions propres au lieu de la séance en terme de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies ou/et vidéographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra être reproché a Zoom sur Image si elles ne sont pas favorables.

En conséquences, les clients reconnaissent que les photographies ou/et vidéographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propre à chacun.

19. ACCESSIBILITE ET DISPONIBILITE DU STUDIO

Le studio Zoom sur Image est accessible uniquement sur RDV confirmé par l' équipe ou en visite sans RDV sur les plages horaires spécifiées sur le site internet www.zoomsurimage.fr.

L' équipe ne répond pas aux appels téléphoniques le soir à partir de 19H. Lorsque que le photographe ou vidéaste est en séance photo ou reportage, nous ne pouvons pas répondre au téléphone, le studio ne disposant pas d' un standard téléphonique, laissez un message et elle vous rappeller lorsqu' elle sera disponible.

20. RETOUCHE DES IMAGES

Lors de l'envoie du lien de la galerie privé les photos présentées seront retouchées. Soi la retouche ne convient pas au client il devra le faire savoir par écrit au photographe au moment de l' envoie du mail avec le choix de ses photos à retoucher.
Si le client souhaite des retouches particulières, il devra également le notifier dans ce mail. Attention il s' agit de réaliser des retouches naturelles et réaliste, pas des retouches de type mode ou beauté.

Les échanges sur les retouches se feront uniquement par mail, afin de garder des preuves écrites.

21. LOI APPLICABLE

Toutes les prestations réalisé par Zoom sur Image sont soumises à la loi française
Les parties s' engagent, avant toutes actions judiciaires a soumettre leurs différents au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.